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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest
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JARDINS DE COCAGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JARDINS DE COCAGNE
Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
96607346
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2016

Présentation de la marque JARDINS DE COCAGNE

Déposée le 23 janvier 1996 par l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JARDINS DE COCAGNE »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest domicilié(e) Agropole, Route de Condom,47310 ESTILLAC (dossier no 2306058) - 47310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 484 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest domicilié(e) Agropole – bât Alphagro, BP 205,47931 AGEN cedex 9 (dossier no 2306058) - 47931 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JARDINS DE COCAGNE est expirée depuis le 23 janvier 2016.

Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest a également déposé les autres marques suivantes : ENVIRONNEMENT RESPECTE , BAIE DU MONT ST MICHEL , Les Printanies Asperges de France la fraîcheur en plus , CAROTTES DES SABLES DE CREANCES , Les Printanies , PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE , OIGNON DE FRANCE , COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES COMIPY , Le Melon Sélénais , CAROTTES BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL


Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest Association Loi 1901 - Agropole, Route de Condom,47310 ESTILLAC (dossier no 2306058) - 47310 - France - SIREN 420484750


Association Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Grand Sud Ouest - Agropole – bât Alphagro, BP 205,47931 AGEN cedex 9 (dossier no 2306058) - 47931 - France


Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°435753 - Publication au BOPI 2006-01-25

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2006 n°2306058 - Publication au BOPI 2006-01-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511058 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt